JORF n°0286 du 6 décembre 2025

Article 1

Article 1

L'autorité chargée du contrôle économique et financier de l'Etat du groupement d'intérêt public « Cinémathèque du documentaire », ci-après dénommée « le contrôleur général », analyse les risques et évalue les performances du groupement d'intérêt public « Cinémathèque du documentaire », ci-après dénommé « le groupement », en veillant aux intérêts patrimoniaux et financiers de l'Etat.


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Version 1

L'autorité chargée du contrôle économique et financier de l'Etat du groupement d'intérêt public « Cinémathèque du documentaire », ci-après dénommée « le contrôleur général », analyse les risques et évalue les performances du groupement d'intérêt public « Cinémathèque du documentaire », ci-après dénommé « le groupement », en veillant aux intérêts patrimoniaux et financiers de l'Etat.