JORF n°0279 du 28 novembre 2025

Article 3

Article 3

Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de La Ferté-Gaucher comprend :

- le plan d'ensemble n° PSA-A1_SNIA_LFFG_1 à l'échelle 1/10 000 ;
- la note annexe, comprenant la notice explicative, la liste des obstacles donnée à titre indicatif, et l'état des bornes de repérage d'axe et de calage.


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Version 1

Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de La Ferté-Gaucher comprend :

- le plan d'ensemble n° PSA-A1_SNIA_LFFG_1 à l'échelle 1/10 000 ;

- la note annexe, comprenant la notice explicative, la liste des obstacles donnée à titre indicatif, et l'état des bornes de repérage d'axe et de calage.