En vigueur depuis le 29 novembre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du plan de sécurité aérienne pour La Ferté-Gaucher
Résumé. Un plan pour sécuriser les vols autour de l'aéroport de La Ferté-Gaucher a été validé.
Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de La Ferté-Gaucher annexé au présent arrêté est approuvé.