En vigueur depuis le 27 novembre 2025
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Formation obligatoire pour les agents comptables de la sécurité sociale
La formation relative au fonctionnement de la sécurité sociale organisée par l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale prévue au 2° de l'article R. 123-47-1 du code de la sécurité sociale (Conditions pour devenir agent comptable dans la sécurité sociale) est d'une durée minimale de 16 heures. Elle porte notamment sur les principes généraux et spécificités du fonctionnement de la sécurité sociale en matière comptable et budgétaire.