JORF n°0275 du 23 novembre 2025

Article 8

Article 8

L'arrêté du 4 juin 2025 portant délégation de signature (direction des achats de l'Etat) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 4 juin 2025 portant délégation de signature (direction des achats de l'Etat) est abrogé.