Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un arrêté sur les délégations de signature
Résumé. Un arrêté de 2025 est annulé, ce qui signifie qu'il n'est plus valable.
L'arrêté du 4 juin 2025 portant délégation de signature (direction des achats de l'Etat) est abrogé.