Arrêté du 20 novembre 2025

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 4 juin 2025 portant délégation de signature (direction des achats de l'Etat) est abrogé.

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Annulation d'un arrêté sur les délégations de signature

Résumé. Un arrêté de 2025 est annulé, ce qui signifie qu'il n'est plus valable.

L'arrêté du 4 juin 2025 portant délégation de signature (direction des achats de l'Etat) est abrogé.

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