Créé le 15 décembre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 29 mai 2009
Résumé. Un nouvel arrêté change un ancien arrêté selon ses propres règles.
L'arrêté du 29 mai 2009 susvisé est modifié conformément à l'article 2 du présent arrêté.