Arrêté du 20 novembre 2024

Article 1

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Article 1

Une liste complémentaire de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles, pour l'année 2024, au titre du dispositif de couverture ciblée inscrit dans les autorisations d'utilisation de fréquences susvisées, est définie par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 29 novembre 2024

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Zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles en 2024

Résumé. Les opérateurs de téléphone doivent ajouter de nouvelles zones de couverture en 2024.

Une liste complémentaire de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles, pour l'année 2024, au titre du dispositif de couverture ciblée inscrit dans les autorisations d'utilisation de fréquences susvisées, est définie par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 29 novembre 2024

Source : Légifrance