Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des zones complémentaires à couvrir par les opérateurs de radiocommunications
Résumé En 2024, de nouvelles zones doivent être couvertes par les opérateurs de téléphonie mobile.
Une liste complémentaire de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles, pour l'année 2024, au titre du dispositif de couverture ciblée inscrit dans les autorisations d'utilisation de fréquences susvisées, est définie par l'annexe du présent arrêté.
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