JORF n°0275 du 21 novembre 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation de zones protégées au sein des locaux du SSIC06

Résumé Certaines parties des locaux du SSIC06 à Nice sont interdites d'accès, sauf pour les agents autorisés.

Les locaux et installations du service des systèmes d'informations et de communications (SSIC06) de la préfecture des Alpes-Maritimes sise, 147, boulevard du Mercantour, 06200 Nice, dont la liste est décrite ci-dessous, sont désignés comme zones protégées dont l'accès est interdit aux agents non autorisés conformément à l'article 413-7 du code pénal :

- le 13e étage de la Tour Jean Moulin ;
- l'étage - 1 de la Tour Jean Moulin ;
- le 1er étage du bâtiment Cheiron.


Historique des versions

Version 1

Les locaux et installations du service des systèmes d'informations et de communications (SSIC06) de la préfecture des Alpes-Maritimes sise, 147, boulevard du Mercantour, 06200 Nice, dont la liste est décrite ci-dessous, sont désignés comme zones protégées dont l'accès est interdit aux agents non autorisés conformément à l'article 413-7 du code pénal :

- le 13e étage de la Tour Jean Moulin ;

- l'étage - 1 de la Tour Jean Moulin ;

- le 1er étage du bâtiment Cheiron.