Arrêté du 20 novembre 2023

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation des rémunérations minimales dans la métallurgie de Haute-Saône

Résumé. Les règles de salaire minimum pour la métallurgie en Haute-Saône changent et tout le monde doit les suivre.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône du 26 septembre 2011, les stipulations de l'avenant du 8 septembre 2023 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives, à la convention collective susvisée.

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Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône du 26 septembre 2011, les stipulations de l'avenant du 8 septembre 2023 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives, à la convention collective susvisée.