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Obligation des rémunérations minimales dans la métallurgie de Haute-Saône
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône du 26 septembre 2011, les stipulations de l'avenant du 8 septembre 2023 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives, à la convention collective susvisée.