Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté de 2015 fixant la liste des établissements publics de santé
Résumé Un décret de 2023 supprime la liste des hôpitaux où les directeurs pouvaient travailler, établie par un décret de 2015.
L'arrêté du 21 décembre 2015 modifié fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeurs est abrogé.
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