En vigueur depuis le 24 novembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de la mise en œuvre de l'arrêté
Résumé. La déléguée au numérique en santé doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié officiellement.
La déléguée au numérique en santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.