Arrêté du 20 novembre 2023

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

La déléguée au numérique en santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de la mise en œuvre de l'arrêté

Résumé. La déléguée au numérique en santé doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié officiellement.

La déléguée au numérique en santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 24 novembre 2023

Source : Légifrance