En vigueur depuis le 24 novembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté par la déléguée au numérique en santé
Résumé. La responsable du numérique en santé doit faire appliquer cet arrêté et le publier dans le journal officiel.
La déléguée au numérique en santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.