JORF n°0271 du 23 novembre 2023

Article 2

Article 2

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Rôle de la déléguée au numérique en santé

Résumé La déléguée au numérique en santé doit s'assurer que l'arrêté est appliqué et publié.

La déléguée au numérique en santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La déléguée au numérique en santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.