Arrêté du 20 novembre 2023

Article 2

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Article 2

La déléguée au numérique en santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 novembre 2023

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Exécution de l'arrêté par la déléguée au numérique en santé

Résumé. La responsable du numérique en santé doit faire appliquer cet arrêté et le publier dans le journal officiel.

La déléguée au numérique en santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 24 novembre 2023

Source : Légifrance