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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté rendant obligatoire un accord sur les indemnités de déplacement des ouvriers du bâtiment
Résumé. Un arrêté rend obligatoire un accord sur les indemnités de déplacement pour les ouvriers du bâtiment dans le département de l'Ain.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.