JORF n°0290 du 14 décembre 2019

Article 4

Article 4

Le directeur des ressources humaines au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le directeur des ressources humaines au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.