Arrêté du 20 novembre 2019

Article 11

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Article 11

Le directeur général de la cohésion sociale et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 novembre 2019

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Exécution de l'arrêté sur la protection des mineurs

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de faire appliquer cet arrêté concernant la protection des mineurs privés de famille.

Le directeur général de la cohésion sociale et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 25 novembre 2019

Source : Légifrance