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Extension des possibilités d'inscription pour les étudiants vanuatans
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 2001Art. 1
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Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 15 février 2001 relatif au diplôme d'accès aux études universitaires
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires) et D. 613-6 (Liste des diplômes nationaux pour grades universitaires) ;
Vu l'arrêté du 3 août 1994 modifié relatif au diplôme d'accès aux études universitaires ;
Vu l'arrêté du 15 février 2001 relatif au diplôme d'accès aux études universitaires ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 novembre 2018,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 2001Art. 1
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1 modifié
En vigueur depuis le 23 décembre 2018
Le président de l'université de la Nouvelle-Calédonie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 novembre 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,
R.-M. Pradeilles-Duval