Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 février 2001 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0296 du 22 décembre 2018
Arrêté du 20 novembre 2018
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-1 et D. 613-6 ;
Vu l'arrêté du 3 août 1994 modifié relatif au diplôme d'accès aux études universitaires ;
Vu l'arrêté du 15 février 2001 relatif au diplôme d'accès aux études universitaires ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 novembre 2018,
Arrête :
Article 2
Le président de l'université de la Nouvelle-Calédonie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 novembre 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,
R.-M. Pradeilles-Duval