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Arrêté du 20 novembre 2018

modifiant l'arrêté du 15 février 2001 relatif au diplôme d'accès aux études universitaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Accès des étudiants vanuatans aux études universitaires en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Les étudiants vanuatans ayant terminé leur 13e année d'études en français peuvent maintenant s'inscrire à l'université de la Nouvelle-Calédonie pour obtenir un diplôme d'accès aux études universitaires.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires) et D. 613-6 (Liste des diplômes nationaux pour grades universitaires) ;

Vu l'arrêté du 3 août 1994 modifié relatif au diplôme d'accès aux études universitaires ;

Vu l'arrêté du 15 février 2001 relatif au diplôme d'accès aux études universitaires ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 novembre 2018,

Arrête :

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Extension des possibilités d'inscription pour les étudiants vanuatans

Résumé. Les étudiants vanuatans ayant validé leur 13e année d'études francophones peuvent maintenant s'inscrire à l'université de la Nouvelle-Calédonie pour obtenir un diplôme d'accès aux études universitaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 février 2001Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 15 février 2001
Art. 1

En vigueur depuis le 23 décembre 2018

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Rôle du président de l'université dans un arrêté

Résumé. Le président de l'université de la Nouvelle-Calédonie doit appliquer les règles d'un arrêté et le faire publier.

Le président de l'université de la Nouvelle-Calédonie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 novembre 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,

R.-M. Pradeilles-Duval

En vigueur depuis le dimanche 23 décembre 2018

Arrêté du 20 novembre 2018
Article 1
Article 2