JORF n°0288 du 13 décembre 2018

Article 3

Article 3

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie d'Andelot-Blancheville, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Chaumont (Haute-Marne).


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Version 1

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie d'Andelot-Blancheville, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Chaumont (Haute-Marne).