JORF n°0277 du 30 novembre 2018

Article 2

Article 2

L'annexe du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bourgogne », homologué par le décret du 30 novembre 2011 susvisé, est supprimée.


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L'annexe du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bourgogne », homologué par le décret du 30 novembre 2011 susvisé, est supprimée.