JORF n°0277 du 30 novembre 2018

Article 2

Article 2

La somme de un million et neuf cent mille euros est prélevée sur les crédits inscrits au budget du ministère de l'intérieur, gestion 2018, selon les imputations suivantes : Action 13 soutien aux acteurs de la sécurité civile « pensions, prestations rattachées et indemnités aux victimes d'accidents (SPV et anciens agents de la défense passive) et prestation de fidélisation et de reconnaissance ».


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Version 1

La somme de un million et neuf cent mille euros est prélevée sur les crédits inscrits au budget du ministère de l'intérieur, gestion 2018, selon les imputations suivantes : Action 13 soutien aux acteurs de la sécurité civile « pensions, prestations rattachées et indemnités aux victimes d'accidents (SPV et anciens agents de la défense passive) et prestation de fidélisation et de reconnaissance ».