JORF n°0277 du 30 novembre 2018

Article 1

Article 1

La participation de l'Etat au titre de la NPFR pour l'année 2018 est fixée à un million et neuf cent mille euros.


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Version 1

La participation de l'Etat au titre de la NPFR pour l'année 2018 est fixée à un million et neuf cent mille euros.