JORF n°0273 du 25 novembre 2018

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière des communes de Bantzenheim, Chalampé, Hombourg, Niffer, Ottmarsheim et Petit-Landau, actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Ottmarsheim, est transférée au comptable de la trésorerie de Mulhouse Couronne (Haut-Rhin).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Bantzenheim, Chalampé, Hombourg, Niffer, Ottmarsheim et Petit-Landau, actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Ottmarsheim, est transférée au comptable de la trésorerie de Mulhouse Couronne (Haut-Rhin).