JORF n°0272 du 24 novembre 2018

Article 2

Article 2

Est abrogé l'arrêté du 28 décembre 2010 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 33-99 « Sardines à l'huile d'olive vierge extra préparées à l'ancienne ».


Historique des versions

Version 1

Est abrogé l'arrêté du 28 décembre 2010 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 33-99 « Sardines à l'huile d'olive vierge extra préparées à l'ancienne ».