Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R. 641-6 ;
Vu l'approbation du plan de contrôle associé au cahier des charges relatif au label rouge n° LA 33/99 « Sardines à l'huile d'olive vierge extra préparées à l'ancienne », en date du 25 septembre 2018,
Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 4 juillet 2018 ;
Arrêtent :
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, le cahier des charges du label rouge n° LA 33/99 " Sardines à l'huile d'olive vierge extra préparées à l'ancienne ".
Ce cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-61ea8a97-5bcc-4662-93d4-779c817ec73b.
1 version
Est abrogé l'arrêté du 28 décembre 2010 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
- LA n° 33-99 « Sardines à l'huile d'olive vierge extra préparées à l'ancienne ».
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 novembre 2018.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,
K. Serrec
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
La sous-directrice,
A. Biolley-Coornaert