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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté concernant un label rouge pour les pommes de terre
Résumé. Un arrêté du 20 novembre 2018 prévoit la publication d'un cahier des charges pour le label rouge 'Pomme de terre primeur' dans le Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.