Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 20 novembre 2018

portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 02/18 « Pomme de terre primeur »

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du cahier des charges pour le label rouge 'Pomme de terre primeur'

Résumé. Un nouvel arrêté du 20 novembre 2018 homologue un cahier des charges pour le label rouge 'Pomme de terre primeur' et prévoit sa publication dans le Journal officiel.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4 (Procédure d'homologation du label rouge), R. 641-2 (Les conditions pour obtenir un label rouge), R. 641-3 (Procédure d'opposition pour un label rouge) et R. 641-6 (Obtention d'un label rouge pour les produits agricoles) ;

Vu l'approbation du plan de contrôle associé au cahier des charges relatif au label rouge n° LA 02/18 « Pomme de terre primeur », en date du 16 octobre 2018 ;

Sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 8 février 2018,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du cahier des charges du label rouge "Pomme de terre primeur"

Résumé. Un nouveau cahier des charges pour le label rouge "Pomme de terre primeur" est homologué et disponible en ligne.

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, le cahier des charges du label rouge n° LA 02/18 " Pomme de terre primeur ".
Ce cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-0f4efbe4-6ef7-446a-af1d-f473556da608.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté concernant un label rouge pour les pommes de terre

Résumé. Un arrêté du 20 novembre 2018 prévoit la publication d'un cahier des charges pour le label rouge 'Pomme de terre primeur' dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 novembre 2018.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

K. Serrec

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

La sous-directrice,

A. Biolley-Coornaert

Arrêté du 20 novembre 2018
Article 1
Article 2