Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'annexe I de l'arrêté du 25 octobre
Résumé. L'arrêté du 20 novembre 2018 modifie l'annexe I de l'arrêté du 25 octobre 2018.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 octobre 2018Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 25 octobre 2018Art. Annexe I