Arrêté du 20 novembre 2017

Article 3

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Article 3

Le directeur des affaires civiles et du sceau et le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 novembre 2017

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. L'article précise que deux directeurs sont responsables de l'application de l'arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des affaires civiles et du sceau et le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 27 novembre 2017

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