JORF n°0275 du 25 novembre 2017

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 20 novembre 2017, l'arrêté du 30 décembre 2015 portant nomination des membres au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité est ainsi modifié :
« Est désigné en qualité de représentant titulaire du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité :
Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes-Fédération autonome des syndicats du ministre de l'intérieur (UNSA-FASMI) :
M. Thomas TOUSSAINT, en remplacement de M. Philippe LOPEZ. »
(Le reste sans changement.)


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 20 novembre 2017, l'arrêté du 30 décembre 2015 portant nomination des membres au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité est ainsi modifié :

« Est désigné en qualité de représentant titulaire du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité :

Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes-Fédération autonome des syndicats du ministre de l'intérieur (UNSA-FASMI) :

M. Thomas TOUSSAINT, en remplacement de M. Philippe LOPEZ. »

(Le reste sans changement.)