Arrêté du 20 novembre 2017

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Taux de prise en charge des assurances récolte pour 2018

Résumé. Un arrêté fixe les taux de prise en charge des primes d'assurance récolte pour 2018, avec 65% pour le niveau de base et certaines cultures, et 45% pour une garantie optionnelle.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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