Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Taux de prise en charge des assurances récolte pour 2018
Résumé. Un arrêté fixe les taux de prise en charge des primes d'assurance récolte pour 2018, avec 65% pour le niveau de base et certaines cultures, et 45% pour une garantie optionnelle.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.