JORF n°0276 du 28 novembre 2015

Article 5

Article 5

La gestion comptable et financière des communes d'Oradour-sur-Vayres, Cussac, Maisonnais-sur-Tardoire, Saint-Bazile et Saint-Mathieu, actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Oradour-sur-Vayres, est transférée au comptable de la trésorerie de Rochechouart (Haute-Vienne).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes d'Oradour-sur-Vayres, Cussac, Maisonnais-sur-Tardoire, Saint-Bazile et Saint-Mathieu, actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Oradour-sur-Vayres, est transférée au comptable de la trésorerie de Rochechouart (Haute-Vienne).