JORF n°0276 du 28 novembre 2015

Article 6

Article 6

La gestion comptable et financière du secteur public local, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Moncoutant, est transférée au comptable de la trésorerie de Bressuire (Deux-Sèvres).


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La gestion comptable et financière du secteur public local, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Moncoutant, est transférée au comptable de la trésorerie de Bressuire (Deux-Sèvres).