JORF n°0273 du 25 novembre 2015

Article 1

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 28 juin 2011 susviséest modifiée comme suit :
Au point 1. « Médicaments antiparasitaires » du chapitre IX « Production apicole », sont ajoutés les mots « Acide oxalique ».


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Version 1

L'annexe de l'arrêté du 28 juin 2011 susviséest modifiée comme suit :

Au point 1. « Médicaments antiparasitaires » du chapitre IX « Production apicole », sont ajoutés les mots « Acide oxalique ».