JORF n°0282 du 6 décembre 2014

Article 6

Article 6

L'ambassadeur de France au Bénin est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

L'ambassadeur de France au Bénin est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.