JORF n°0282 du 6 décembre 2014

Article 1

Article 1

Il est institué auprès de l'Institut français du Bénin, pour son antenne à Parakou, une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.


Historique des versions

Version 1

Il est institué auprès de l'Institut français du Bénin, pour son antenne à Parakou, une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.