Article 1
Il est institué auprès de l'Institut français du Bénin, pour son antenne à Parakou, une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
1 version
Il est institué auprès de l'Institut français du Bénin, pour son antenne à Parakou, une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
1 version
Il est institué auprès de l'Institut français du Bénin, pour son antenne à Parakou, une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.