ARRÊTÉ du 20 novembre 2014

Article 4

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Article 4

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 décembre 2014

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Désignation du site Natura 2000 mont de Grange

Résumé. Un arrêté désigne le mont de Grange comme site Natura 2000 et confie sa gestion au directeur de l'eau et de la biodiversité.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 5 décembre 2014

Source : Légifrance