ARRÊTÉ du 20 novembre 2014

Article 2

Créé le 3 décembre 2014

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 basse vallée de l'Ain, confluence Ain-Rhône figure en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 3 décembre 2014