ARRÊTÉ du 20 novembre 2014

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Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 basse vallée de l'Ain, confluence Ain-Rhône " (zone spéciale de conservation FR 8201653) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/197 500 et les dix cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant :

  • dans le département de l'Ain, sur une partie du territoire des communes suivantes : Ambronay, Blyes, Charnoz-sur-Ain, Chazey-sur-Ain, Château-Gaillard, Châtillon-la-Palud, Druillat, Jujurieux, Loyettes, Meximieux, Neuville-sur-Ain, Pont-d'Ain, Priay, Saint-Jean-de-Niost, Saint-Jean-le-Vieux, Saint-Maurice-de-Gourdans, Saint-Maurice-de-Rémens, Saint-Vulbas, Varambon, Villette-sur-Ain, Villieu-Loyes-Mollon ;
  • dans le département de l'Isère, sur une partie du territoire des communes suivantes : Anthon, Villette-d'Anthon.

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En vigueur depuis le 3 décembre 2014

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Désignation d'un site Natura 2000 dans la basse vallée de l'Ain

Résumé. Un espace naturel appelé "basse vallée de l'Ain, confluence Ain-Rhône" est protégé dans plusieurs communes des départements de l'Ain et de l'Isère.

Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 basse vallée de l'Ain, confluence Ain-Rhône " (zone spéciale de conservation FR 8201653) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/197 500 et les dix cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant :

  • dans le département de l'Ain, sur une partie du territoire des communes suivantes : Ambronay, Blyes, Charnoz-sur-Ain, Chazey-sur-Ain, Château-Gaillard, Châtillon-la-Palud, Druillat, Jujurieux, Loyettes, Meximieux, Neuville-sur-Ain, Pont-d'Ain, Priay, Saint-Jean-de-Niost, Saint-Jean-le-Vieux, Saint-Maurice-de-Gourdans, Saint-Maurice-de-Rémens, Saint-Vulbas, Varambon, Villette-sur-Ain, Villieu-Loyes-Mollon ;
  • dans le département de l'Isère, sur une partie du territoire des communes suivantes : Anthon, Villette-d'Anthon.

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En vigueur depuis le mercredi 3 décembre 2014

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