JORF n°0274 du 27 novembre 2014

Article 10

Article 10

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées du 18 février 1992 (n° 1626), les dispositions de l'avenant relatif à la prévoyance, conclu le 24 mars 2014 (BOCC 2014/20), à ladite convention collective.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées du 18 février 1992 (n° 1626), les dispositions de l'avenant relatif à la prévoyance, conclu le 24 mars 2014 (BOCC 2014/20), à ladite convention collective.