Arrêté du 20 novembre 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallons obscurs de Nice et de Saint-Blaise » (zone spéciale de conservation FR 9301569) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les 2 cartes au 1/25 000 ci-jointes s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Alpes-Maritimes : Saint-Martin-du-Var, Saint-Blaise, La Roquette-sur-Var, Nice, Levens, Colomars, Castagniers, Aspremont.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection d'un site Natura 2000 dans les Alpes-Maritimes

Résumé. Un espace naturel dans les Alpes-Maritimes est protégé pour préserver la biodiversité.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallons obscurs de Nice et de Saint-Blaise » (zone spéciale de conservation FR 9301569) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les 2 cartes au 1/25 000 ci-jointes s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Alpes-Maritimes : Saint-Martin-du-Var, Saint-Blaise, La Roquette-sur-Var, Nice, Levens, Colomars, Castagniers, Aspremont.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 2 décembre 2012

Source : Légifrance