Arrêté du 20 novembre 2012

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Cheval blanc-montagne des Boules-barre des Dourbes » (zone spéciale de conservation FR 9301530) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et sur les sept cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Alpes-de-Haute-Provence : Thorame-Haute, La Mure-Argens, Prads-Haute-Bléone, Thorame-Basse, Tartonne, Saint-André-les-Alpes, Chaudon-Norante, Draix, Archail, Digne-les-Bains.

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En vigueur depuis le 2 décembre 2012

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Création d'un site Natura 2000 dans les Alpes-de-Haute-Provence

Résumé. Un nouveau site Natura 2000 est créé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour protéger une zone spéciale de conservation.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Cheval blanc-montagne des Boules-barre des Dourbes » (zone spéciale de conservation FR 9301530) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et sur les sept cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Alpes-de-Haute-Provence : Thorame-Haute, La Mure-Argens, Prads-Haute-Bléone, Thorame-Basse, Tartonne, Saint-André-les-Alpes, Chaudon-Norante, Draix, Archail, Digne-les-Bains.

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En vigueur depuis le dimanche 2 décembre 2012

Source : Légifrance