Arrêté du 20 novembre 2012

Article 2

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Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 vallée de l'Erve, en aval de Saint-Pierre-sur-Erve, figure en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 2 décembre 2012

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Protection des habitats et espèces dans la vallée de l'Erve

Résumé. Un arrêté liste les habitats naturels et espèces protégées dans la vallée de l'Erve, en aval de Saint-Pierre-sur-Erve.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 vallée de l'Erve, en aval de Saint-Pierre-sur-Erve, figure en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 2 décembre 2012

Source : Légifrance