Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 20 novembre 2012 :
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de rapporteur public dans les juridictions ci-après mentionnées :

A compter du 14 novembre 2012

Tribunal administratif de Toulouse :
Mme Perrin (Françoise).

A compter du 1er décembre 2012

Tribunal administratif de Paris :
M. Aggiouri (Khalil).
Dans les juridictions ci-après désignées, il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :

A compter du 31 octobre 2012

Tribunal administratif de Paris :
M. Huc (Vincent).
Tribunal administratif de Toulouse :
M. Daguerre de Hureaux (Alain).