JORF n°0279 du 30 novembre 2012

Article 3

Article 3

Est abrogé l'arrêté du 10 février 2009 modifié portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label rouge en volailles fermières de chair, présentées en frais, surgelé, transformé, entier et découpe.


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Version 1

Est abrogé l'arrêté du 10 février 2009 modifié portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label rouge en volailles fermières de chair, présentées en frais, surgelé, transformé, entier et découpe.