En vigueur depuis le 27 décembre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Session de remplacement pour les stagiaires
Le stagiaire peut bénéficier d'une session de remplacement pour choisir de repasser une ou deux épreuves du contrôle continu des connaissances pour lesquelles il n'a pas obtenu la moyenne.
La participation à la session de remplacement est obligatoire pour les stagiaires échouant à l'épreuve sur la sécurité dans les contrôles.
L'épreuve de sécurité dans les contrôles visée à l'article 6 (Évaluation des stagiaires des douanes) compte pour une seule épreuve de remplacement que le candidat ait choisi de repasser l'une ou les deux parties de cette épreuve.
La note la meilleure sera retenue pour l'épreuve considérée, en vue de la titularisation du stagiaire.