En vigueur depuis le 27 décembre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Évaluations pour la titularisation des agents de constatation des douanes
La formation donne lieu à trois évaluations distinctes :
― la formation théorique dans une école des douanes donne lieu à un contrôle continu des connaissances ;
― le stage pratique dans la future direction d'affectation donne lieu à une évaluation ;
― à l'issue de la période de formation, les agents de constatation stagiaires subissent une épreuve orale sous forme d'un entretien avec le jury tel que prévu à l'article 11 (Évaluation finale des stagiaires en formation douanière).
Le stagiaire doit obtenir la moyenne dans chacune des trois formes d'évaluation pour être proposé à la titularisation.