JORF n°0299 du 26 décembre 2009

Article 12

Article 12

Dans chaque école des douanes, le jury plénier est composé de membres dont le nombre varie en fonction des promotions de stagiaires considérées et qui peut se scinder en groupes d'examinateurs d'au moins deux membres.
Il comprend :
― des formateurs de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle ;
― des fonctionnaires et agents non titulaires d'un niveau équivalant à la catégorie B, retenus pour leur compétence dans les disciplines considérées ;
― des personnalités qualifiées autres que celles relevant des services de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle.


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Version 1

Dans chaque école des douanes, le jury plénier est composé de membres dont le nombre varie en fonction des promotions de stagiaires considérées et qui peut se scinder en groupes d'examinateurs d'au moins deux membres.

Il comprend :

― des formateurs de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle ;

― des fonctionnaires et agents non titulaires d'un niveau équivalant à la catégorie B, retenus pour leur compétence dans les disciplines considérées ;

― des personnalités qualifiées autres que celles relevant des services de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle.