Abrogé par ARRÊTÉ du 20 août 2015 - art. 13
Créé le 27 décembre 2009 · Abrogé le 29 août 2015
Les contrôleurs stagiaires issus de l'école de formation des agents de constatation des douanes depuis cinq années au plus peuvent, sur leur demande, être dispensés par le directeur de l'école des deux premiers modules d'enseignement prévus ci-dessus.
Les stagiaires concernés sont alors placés en stage pratique dans leur direction d'origine.