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Arrêté du 20 novembre 2009

Article 5

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Article 5

Les contrôleurs stagiaires issus de l'école de formation des agents de constatation des douanes depuis cinq années au plus peuvent, sur leur demande, être dispensés par le directeur de l'école des deux premiers modules d'enseignement prévus ci-dessus.
Les stagiaires concernés sont alors placés en stage pratique dans leur direction d'origine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 août 2015

Créé le 27 décembre 2009 · Abrogé le 29 août 2015

Les contrôleurs stagiaires issus de l'école de formation des agents de constatation des douanes depuis cinq années au plus peuvent, sur leur demande, être dispensés par le directeur de l'école des deux premiers modules d'enseignement prévus ci-dessus.
Les stagiaires concernés sont alors placés en stage pratique dans leur direction d'origine.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 décembre 2009 au vendredi 28 août 2015

Source : Légifrance