Abrogé29 août 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 20 août 2015 - art. 13
Créé le 27 décembre 2009 · Abrogé le 29 août 2015
L'arrêté du 9 août 2002 relatif à la formation des contrôleurs surveillance est abrogé.
Arrêté du 20 novembre 2009
L'arrêté du 9 août 2002 relatif à la formation des contrôleurs surveillance est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 20 août 2015 - art. 13
Créé le 27 décembre 2009 · Abrogé le 29 août 2015
L'arrêté du 9 août 2002 relatif à la formation des contrôleurs surveillance est abrogé.
Abrogé depuis le samedi 29 août 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 20 août 2015art. 13
En vigueur du dimanche 27 décembre 2009 au vendredi 28 août 2015
Source : Légifrance