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Arrêté du 20 novembre 2009

Article 18

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Article 18

L'arrêté du 9 août 2002 relatif à la formation des contrôleurs surveillance est abrogé.

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Abrogé29 août 2015

Créé le 27 décembre 2009 · Abrogé le 29 août 2015

L'arrêté du 9 août 2002 relatif à la formation des contrôleurs surveillance est abrogé.

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En vigueur du dimanche 27 décembre 2009 au vendredi 28 août 2015

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