Abrogé par ARRÊTÉ du 20 août 2015 - art. 13
Créé le 27 décembre 2009 · Abrogé le 29 août 2015
Le directeur général des douanes et droits indirects procède à la titularisation des stagiaires après avis de la commission paritaire centrale compétente.
Arrêté du 20 novembre 2009
Le directeur général des douanes et droits indirects procède à la titularisation des stagiaires après avis de la commission paritaire centrale compétente.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 20 août 2015 - art. 13
Créé le 27 décembre 2009 · Abrogé le 29 août 2015
Le directeur général des douanes et droits indirects procède à la titularisation des stagiaires après avis de la commission paritaire centrale compétente.
Abrogé depuis le samedi 29 août 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 20 août 2015art. 13
En vigueur du dimanche 27 décembre 2009 au vendredi 28 août 2015
Source : Légifrance