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Arrêté du 20 novembre 2009

Article 13

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Article 13

Dans chaque école des douanes, le jury plénier est composé de membres dont le nombre varie en fonction des promotions de stagiaires considérées et qui peut se scinder en groupes d'examinateurs d'au moins deux membres.
Il comprend :
― des formateurs de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle ;
― des fonctionnaires et agents non titulaires d'un niveau équivalant à la catégorie B, retenus pour leur compétence dans les disciplines considérées ;
― des personnalités qualifiées autres que celles relevant des services de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 août 2015

Créé le 27 décembre 2009 · Abrogé le 29 août 2015

Dans chaque école des douanes, le jury plénier est composé de membres dont le nombre varie en fonction des promotions de stagiaires considérées et qui peut se scinder en groupes d'examinateurs d'au moins deux membres.
Il comprend :
― des formateurs de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle ;
― des fonctionnaires et agents non titulaires d'un niveau équivalant à la catégorie B, retenus pour leur compétence dans les disciplines considérées ;
― des personnalités qualifiées autres que celles relevant des services de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 décembre 2009 au vendredi 28 août 2015

Source : Légifrance